Statuts

 Statuts de l’association
Chilly : son passé dessine notre avenir
Association d’Histoire contemporaine de Chilly-Mazarin

PRÉAMBULE

Le  champ de recherche de l’association d’Histoire contemporaine « Chilly : son passé dessine notre avenir » est l’histoire politique, sociale, urbanistique, culturelle, démographique et économique de la ville de Chilly-Mazarin dans la période contemporaine.

 

Objectifs

Les objectifs de l’association sont de favoriser et de diffuser la connaissance de l'histoire de la commune et de ses habitants, et d’étudier le processus de développement de cette ville dans un contexte de grande mutation. Pour cela, il se propose de susciter, encourager et diffuser les recherches portant sur l'histoire de Chilly depuis le bouleversement engendré par l’arrivée de l’autoroute. La petite ville quasi-rurale (4 000 habitants en 1964) a connu alors un développement démographique exceptionnel (16 000 habitants en 1975) et urbanistique qui a bouleversé son organisation et détruit les anciens cadres de fonctionnement ; une nouvelle organisation s’est alors mise en place. Cinquante ans après, bien que confrontée à tous les problèmes de la région parisienne, Chilly-Mazarin est considérée comme une ville où il fait bon vivre. L’histoire de son développement, de sa dynamique –pour ne pas dire de sa création- devient riche d'enseignements aujourd’hui où l’évolution de notre société urbaine soulève tant de questions sur ce qu’est une société, ce qui la constitue et lui donne son sens.

Il s’agit donc d’abord d’une volonté de sauver de l’oubli la mémoire d’une collectivité.
Il s’agit aussi de mesurer les effets sur cette construction de la dynamique de l'action collective de ses habitants, de leurs associations, de leurs formes de convivialité, de l’action des équipes municipales, élus et personnel communal, des enseignants…
Il s’agit donc aussi d’écrire au présent la mémoire collective, en fonction des préoccupations et des enjeux actuels qui permettent de décrire et d’éclairer le passé.

 

Moyens

 

L’association suscite et favorise des démarches locales de recherches sur cette histoire du temps présent. Elle encourage la rédaction de notices sur la vie démographique, sociale, économique, urbanistique et politique de Chilly-Mazarin de 1960 à aujourd’hui.

Elle se propose d’aider à la préservation des archives locales, de recenser, analyser et exploiter tous documents pouvant servir à cette histoire, et de recueillir tout témoignage permettant d’éclairer le contexte, les actions et le sens que les acteurs donnent ou ont donné à leurs actes. C'est dans cette perspective qu’est entreprise la réalisation d’un site Internet pour éditer et diffuser ces connaissances sur la commune et favoriser les recherches historiques dans ce domaine.

L’association souhaite travailler en partenariat avec les associations, collectifs et individualités porteurs de cette Histoire. Elle est ouverte à tous ceux qui sont intéressés à participer, qu'il s'agisse de rédiger des notices, informer sur l'existence d'archives, proposer de nouveaux projets de recherche, la soutenir ou en diffuser les résultats.

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

Article 1er.- Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : « Chilly : son passé dessine notre avenir -Association d’Histoire contemporaine de Chilly-Mazarin »

Article 2.- Objet
Cette association a pour objet :

• de favoriser et de diffuser la connaissance de l'histoire de la commune et de ses habitants dans la période contemporaine;
• de retracer  la dynamique de l'action collective de ses habitants, de ses associations, de ses organisations collectives et d’en mesurer les effets ;
• d’éclairer par la connaissance du passé les préoccupations et les enjeux actuels des  Chiroquois.

A cette fin, elle contribue à préserver tout document et toute archive en rapport avec cet objet, à les analyser et les diffuser.

Article 3.-Siège social
Le siège social est fixé à l’Association de la maison des associations, 10bis rue Ollivier-Beauregard, à Chilly-Mazarin (91380).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ou du conseil d’administration.

Article 4.- Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5.- Membres
Les premiers membres de l’association sont ceux qui participent à l’assemblée constitutive.
Sont membres les personnes agréées par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres actifs ceux qui participent aux activités et à la gestion de l’association.

Article 6 – Cotisation
L'assemblée générale pourra décider du versement d'une cotisation dont le montant annuel sera fixé par ladite assemblée.

Article 7.- Bénévolat
Toutes les fonctions, y compris celles de membre du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent, sur justificatifs, être remboursés.

Article 8.- Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

• le produit des cotisations,
• le produit des dons et des participations,
• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9.- Assemblée générale ordinaire

• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres présents de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année.
• Les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
• Le président ou la présidente, assisté-e des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
• Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
• L’assemblée générale fixe pour l’année à venir le montant des cotisations.
• Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour et ceux que l’assemblée générale décide d’ajouter, en début de réunion.
• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Article 10.- Assemblée générale extraordinaire

• S’il-elle l’estime nécessaire, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle, le président ou la présidente convoque une assemblée générale extraordinaire, pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
• Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 11.- Modalités de vote

• Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
• Toute modification des statuts se fait à la majorité des deux tiers des présents.
• Les désignations ou présentations de personnes se font à bulletin secret (sous enveloppe), sauf si l'assemblée générale décide à l'unanimité de ne pas procéder à ce type de scrutin.
• Les décisions des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) s’imposent à tous les membres de l’association.

Article 12.- Conseil d’administration

• L’association est dirigée par un conseil d’administration. Le nombre de ses membres est fixé par l’assemblée générale.
• Les membres du conseil d’administration sont élus pour 2 années par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
• Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
• En cas de vacances de poste, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
• Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs, à son président ou sa présidente ou, en cas d’empêchement de celui-ci, à un ou plusieurs membres de l’association pour représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
• Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de la présidente, ou à la demande du quart de ses membres.
• Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration.

Article 13.- Fonctionnement du conseil d’administration
Les réunions du conseil d'administration pourront s'effectuer :

• au siège de l'association ou en tout autre endroit sur consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice
• à distance, par voie de consultation écrite : courrier, télécopie ou message électronique
• l’ordre du jour est adressé par le président ou la présidente ou par les membres du conseil d’administration qui effectuent la convocation; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
• Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage de voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.
• Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil, signé par le président ou la présidente et le ou la secrétaire.

Article 14.- Le bureau

• Pour la création de l’association, un bureau provisoire est constitué et désigné par l’assemblée constitutive. Le bureau provisoire comprend un président ou une présidente, un ou une secrétaire, et un trésorier ou une trésorière.
• Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins :
• un président ou une présidente et, s’il y a lieu, d’un, d’une ou de plusieurs vice-présidents ou vice-présidentes ;
• un ou une secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ou une secrétaire adjointe ;
• un trésorier ou une trésorière et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint ou une trésorière adjointe.

Article 15.- Règlement intérieur

• Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
• Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16.- Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, au préalable, à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

 

Article 17.- Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues aux articles 10 et 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 18 – Déclaration et publication
Tout pouvoir est donné au président et au secrétaire de l’Association pour remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur.